Politique de confidentialité
Version octobre 2024
Bienvenue sur ce site, dont SENSIBILIS (Entreprise individuelle Ekaterina Fridman, SIRET n° 91039238000010, situé 7, Chemin de Lasbadorques, 31700 Cornebarrieu) est le propriétaire et responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
SENSIBILIS est engagée dans la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel. Cette politique a pour objectif de regrouper dans un format concis, transparent, compréhensible et aisément accessible des informations concernant les traitements de données mis en œuvre pour vous expliquer comment nous collectons, utilisons et communiquons les informations que vous nous fournissez via ce site.
Merci de bien vouloir la lire entièrement avant d’utiliser ce site ou de nous transmettre des informations vous concernant.
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
- Une collecte loyale et transparente
Dans un souci de transparence, nous prenons soin d’informer nos clients de chacun des traitements qui les concernent.
- Le principe de finalité
Lorsque nous sommes amenés à traiter des données, nous le faisons pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite.
- Un traitement de données proportionné
Pour chacun des traitements mis en œuvre, nous nous engageons à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Nous veillons à ce que les données soient, si nécessaire, mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes.
- Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ?
Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse email, ultérieurement adresse, numéro de téléphone, statut (professionnel, particulier), réclamations.
Nous n’effectuons pas de traitement de données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou encore l’appartenance syndicale, ni de traitement de données génétiques, de données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, de données concernant la santé ou de données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
- A quel moment collectons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement notamment lorsque :
- Vous remplissez le formulaire de contact sur notre site Internet
- Vous remplissez et signer les documents précontractuels ou contractuels
- Quelles données à caractère personnel sont obligatoires ?
Lorsque vous remplissez des champs du formulaire de contact, les informations suivantes ont un caractère obligatoire :
-Nom et Prénom
-Adresse mail
Ces informations sont nécessaires afin de remplir nos obligations vis-à-vis de vous, à savoir vous fournir une information concernant une prestation de service ou répondre à vos interrogations.
Certaines informations, notamment techniques (adresse IP de votre ordinateur) ou concernant la consultation du site ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site par des cookies. Pour plus d’information, vous pouvez consulter notre rubrique « Politique de Cookies » (article 15 et suivants).
- Quelles sont les bases juridiques et les finalités des traitements de vos données à caractère personnel ?
Certains des traitements que nous mettons en œuvre sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande.
Enfin, les traitements qui poursuivent les finalités suivantes sont mis en œuvre pour répondre à des obligations légales et réglementaires à savoir :
- La gestion de la facturation et de la comptabilité
- Qui seront les destinataires de vos données à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.
Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Les personnes habilitées à accéder à vos données sont :
- Les personnes habilitées de SENSIBILIS ;
- Les prestataires de services avec lesquels nous pouvons être amenés à travailler sur l’exécution et la gestion de vos projets pour les finalités précédemment mentionnées, et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées.
Ces prestataires pourront être amenés à vous contacter directement à partir des coordonnées que vous nous avez communiquées. Nous exigeons de manière stricte de nos prestataires de services qu’ils utilisent vos données à caractère personnel uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Nous demandons également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection de données à caractère personnel et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de ces données.
Vos données à caractère personnel pourront être communiquées en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire pour SENSIBILIS, afin de préserver ses droits et intérêts.
- Où sont stockées vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services, lesquels sont situés en France.
- Quelles mesures de sécurité pour vos données à caractère personnel ?
Nous attachons une grande importance à la sécurité de vos données.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.
Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement des données à caractère personnel, nous nous assurons qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées.
C’est la raison pour laquelle nous mettons en œuvre toutes les mesures appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.
SENSIBILIS met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données traitées.
Lorsque nous avons recours à un prestataire, nous ne lui communiquons des données à caractère personnel qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à ces exigences de sécurité et de confidentialité.
Nous concluons avec nos sous-traitants dans le respect de nos obligations légales et réglementaires des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles par ces derniers.
- Vos données à caractère personnel seront-elles transférées hors la France ?
Dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus, vos données à caractère personnel ne sont pas transmises aux pays tiers.
- Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?
Nous sommes particulièrement soucieux du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents.
12.1 Votre droit d’accès
A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos données et des informations concernant :
- les finalités du traitement ;
- les catégories de données personnelles concernées ;
- les destinataires ou catégories de destinataires ;
- lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
12.2 Votre droit à l’effacement de vos données
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
- vous retirez le consentement préalablement donné ;
- vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
- le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable.
Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent.
Ainsi, si aucun de ces motifs n’est présent, SENSIBILIS ne pourra répondre favorablement à votre demande ; tel sera le cas si, elle est tenue de conserver les données en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
12.3 Votre droit à la limitation des traitements de données
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
12.4 Votre droit de vous opposer aux traitements de données
Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement
En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
12.5 Votre droit à la portabilité de vos données
Vous disposez du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général. En effet, toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.
Ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat.
Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :
- uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
- les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment.
Le droit à la portabilité ne peut pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.
Vous pouvez demander la portabilité des données selon la procédure définie ci-dessous en précisant si vous souhaitez les recevoir vous-même ou si cela est techniquement possible pour nous, que nous les transmettions directement à un autre responsable de traitement.
Dans ce dernier cas, vous veillerez à nous indiquer la dénomination exacte de ce responsable, ses coordonnées ainsi que le service ou la personne qui devrait en être destinataire. Afin de faciliter l’exercice de ce droit vous devrez informer ce destinataire de votre demande auprès de nos services.
12.6 Votre droit de retirer votre consentement
Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
12.7 Votre droit d’introduire un recours
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
12.8 Votre droit de définir des directives post-mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès auprès du responsable de traitement de données selon les modalités ci-après définies.
Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre. Vous disposerez également lorsque cette personne aura été désignée par le pouvoir exécutif définir des directives générales aux mêmes fins.
12.9 Les modalités d’exercice de vos droits
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en vous adressant par courriel à hello@sensibilis.fr
Dernière précision : toute demande par courriel devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle devra vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de dix jours suivant la réception de la demande.
- Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Elles sont conservées par des durées variables en fonction de la finalité de leur collecte, à savoir :
Finalité | Durée de conservation |
Les données traitées pour la gestion et le suivi de la relation contractuelle | Toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de 5 ans à compter de la fin du contrat |
Les données traitées pour l’amélioration de votre expérience utilisateur sur notre site et pour bénéficier des fonctionnalités et services du site (Cookies) | 13 mois à partir de la collecte |
Les données traitées pour la gestion de la comptabilité | L’exercice en cours, augmenté de 10 ans à compter de la clôture |
Les données traitées pour la gestion du droit d’opposition | Les informations permettant de prendre en compte son droit d’opposition doivent être conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition |
Les données traitées pour la gestion des droits des personnes concernées | 1 mois, sauf dans le cadre de la gestion du droit d’opposition |
Lorsque la règlementation l’exige, ces délais pourront être plus longs. De plus, il est précisé qu’en cas de collecte d’une donnée à caractère personnel pour plusieurs finalités, celle-ci sera conservée jusqu’à l’épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long.
- Modifications de cette politique
Nous mettons régulièrement à jour cette politique en fonction des évolutions légales et toute mise à jour sera consultable sur cette même page.
Politique de cookies
Les cookies sont de petits fichiers placés sur vos équipements (ordinateur, smartphone ou tablette) lorsque vous naviguez sur Internet. Ceux-ci peuvent ensuite être lus par les émetteurs de cookies pour recueillir des informations stockées dans ces fichiers.
Par souci de simplification, les cookies doivent être entendus dans la politique de cookies ci-dessous au sens large comme l’ensemble des dispositifs qui permettent de déposer ou de lire des informations stockées sur vos équipements (ordinateur, smartphone, tablette).
Les informations lues ou déposées dans vos équipements varient en fonction des finalités poursuivies lors de l’utilisation de ces cookies. Elles concernent vos équipements (par exemple, systèmes d’exploitation, navigateur utilisé, versions de navigateur utilisé, types d’équipement) ou votre activité sur ces équipements (par exemple les pages ou rubriques consultées, actions réalisées sur Internet).
15. Quelles sont les finalités et les durées des cookies ?
Le site SENSIBILIS utilise les cookies essentiels au service qui ne nécessitent pas votre consentement.
Toutes les informations qui seraient collectées indirectement ne serons utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site.
L’utilisation de cookies facultatives signifie qu’elles ne pourront pas être déposées sur votre équipement sans votre consentement.
Ce consentement ou votre refus est recueilli lors de votre visite sur le site édité par SENSIBILIS par le biais de l’affichage d’une fenêtre de gestion des consentements qui vous permet de refuser tous les cookies facultatifs ou de tous les accepter ou encore de sélectionner les finalités que vous souhaitez accepter ou refuser. Il faut noter que l’acceptation de l’une ou de toutes les finalités emporte l’acceptation des finalités.
Vous pouvez ensuite retirer à tout moment votre consentement pour tout ou partie des cookies facultatifs ou revenir sur votre refus à tout moment.
Le refus de l’utilisation de ces cookies facultatifs n’entraînera aucune conséquence pour vous. Votre navigation sur notre site ne sera pas entravée.
La durée d’installation des cookies facultatifs, sous réserve de votre consentement, est variable selon chaque cookie : de 1 heure à 13 mois à compter de leur dépôt.
PRECISIONS TECHNIQUES IMPORTANTES
Équipements partagés :
Si votre équipement est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services destinés à votre équipement terminal correspondent bien à votre propre utilisation de cet équipement et non à celle d’un autre utilisateur de cet équipement terminal.
Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre équipement terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies et autres traceurs, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.
Cookie de refus/retrait du consentement :
Techniquement, la prise en compte de votre refus des cookies ou de votre retrait de consentement repose sur un cookie technique. Par conséquent, si vous désactivez ou supprimez tous les cookies de votre terminal ou si vous changez de terminal, nous ne serons plus en mesure de savoir que vous avez choisi cette option.
Quelles sont les finalités et les durées des cookies techniques non soumis à votre consentement ?
Nous utilisons des cookies « techniques » ou nécessaires au fonctionnement de notre site pour :
- stocker la preuve de votre consentement ou de votre refus à l’utilisation des cookies soumis à votre consentement ;
- assurer la sécurité du mécanisme d’authentification, par exemple en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendues à l’aide de l’outil reCAPTCHA (voir ci-dessous nos explications relatives à cet outil) ;
- équilibrer la charge des équipements concourant à nos services.
L’utilisation de ces cookies et la collecte de données à caractère personnel par leur intermédiaire sont obligatoires.
En l’absence de ces cookies, la navigation sur notre site sera moins fluide.
La durée de ces cookies varie selon chaque cookie et va de 1 heure à 13 mois à compter de leur dépôt.
Cas particulier de l’outil reCAPTCHA
Nous utilisons sur la page CONTACT le service reCAPTCHA proposé par la société Google Inc.
Ce service vise à assurer la sécurité de notre site Internet et surveiller et prévenir les activités frauduleuses. Plus précisément, il vise à nous protéger contre l’usage de notre formulaire accessible en ligne par des robots.
À cette fin, Google est destinataire de données à caractère personnel vous concernant, et notamment de votre adresse IP.
Les traitements des données à caractère personnel collectées à l’aide de cet outil sont faits sous la responsabilité de Google Inc. Nous vous invitons à consulter la politique de protection de la vie privée de Google (vous pouvez la consulter ici : https://policies.google.com/privacy?hl=fr) afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations que Google peut recueillir grâce à ce service de sécurisation des sites Internet.
Cas particuliers des cookies liés aux contenus vidéo ou audio
Le site SENSIBILIS inclut des services émanant de Youtube qui vous permettent d’accéder à des contenus, vidéo ou audio.
Ces services utilisent des cookies directement déposés par Youtube, sous réserve de votre consentement. Youtube peut être amené à collecter pour son propre compte des données à caractère personnel vous concernant et peuvent permettre au tiers concerné de suivre votre navigation sur le site sur lequel le service est utilisé.
Ces traitements relèvent de la seule responsabilité de Youtube qui collecte des informations relatives à votre navigation, et les associent aux données personnelles dont Youtube dispose. Nous vous invitons à consulter la politique de protection de la vie privée de Youtube afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation que Youtube peut recueillir grâce à ses services. Cette politique de protection doit notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de Youtube, notamment en paramétrant votre compte d’utilisation de Youtube.
Vous pouvez consulter sa politique de protection des données personnelles et cookies en consultant le lien ci-dessous :
Contenus vidéo et audio
- Youtube : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser. Toutefois si vous refusez ces cookies, vous ne serez pas en mesure de visionner ou écouter les contenus vidéo ou audio à partir du site SENSIBILIS.
16. Quelles catégories de données à caractère personnel sont collectées par le biais des cookies et sur quel fondement juridique ?
Des données à caractère personnel sont recueillies à l’aide de ces cookies. Il ne s’agit jamais de vos noms et prénoms ou de vos coordonnées, mais uniquement d’informations techniques, par exemple, l’adresse IP de votre équipement, le système d’exploitation de votre équipement ou encore le navigateur utilisé.
Ces données sont traitées aux seules fins définies ci-dessus. Leur traitement est réalisé :
- pour les finalités des cookies facultatifs (voir rubrique ci-avant), sur la base de votre consentement ;
- pour les finalités des cookies obligatoires sur la base des intérêts légitimes de SENSIBILIS (à savoir l’étude et l’amélioration du site Internet et de son référencement, la sécurité).
Ces données peuvent être combinées avec les données à caractère personnel que vous pouvez nous avoir fournies lors de votre demande de contact.
Modification de la présente politique de cookies
Nous mettons régulièrement à jour cette politique en fonction des évolutions légales. Toute mise à jour sera consultable sur cette même page.
Pour en savoir plus de façon générale sur les cookies, sur les moyens de vous opposer à leur utilisation et sur vos droits
Nous vous invitons à consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), et notamment son dossier intitulé « Maîtriser mes données » (https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees) ou encore sa rubrique consacrée aux cookies (https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs-que-dit-la-loi et https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs).